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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 portant communication des vacances scolaires d'été


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1998
Page:26752
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT année civile 1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 31/12/1998