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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 juni 1998 tot regeling van de toekenningsvoorwaarden, de subsidiepercentages en het beheer van de bedrijventerreinen en bedrijfsgebouwen


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1998
Page:27226
Avis du Conseil d'Etat 27373
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 05/09/2003