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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 1995 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1998
Page:27526
Avis du Conseil d'Etat 27126
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au ...