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Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk IV/1

Loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 27/11/2016
Article / Artikel 8   L 21/11/2016