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Intitulé

Loi du 30 avril 1928 portant approbation du projet de convention concernant l'âge d'admission des enfants au travail dans l'agriculture, adopté par la Conférence internationale du travail au cours de sa troisième session à Genève le 16 novembre 1921


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1928
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1928
Page:3478
Avis du Conseil d'Etat --