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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1991 réglant l'octroi d'une allocation aux agents de l'office national de l'Emploi effectuant des tâches spéciales et supplémentaires auprès du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/11/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/1992
Page:	2296

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4: 01/04/1973 - 31/12/1983

TT 31/12/1983