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Circulaire du 19 octobre 1973 relative à la promotion sociale 1972/73 adressée à l'enseignement de musique subventionné - personnel directeur et enseignant et personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement musical subventionnés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd Pro Parte Entrée en vigueur : 01/04/1972
Article / Artikel 194   DVO 08/07/1996