help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1927 modifiant article 7 l'arrêté royal du 15 février 1923 organique de la Bibliothèque royale de Belgique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1927
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1927
Page:1477
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 23/04/2002