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Article / Artikel 2

Ordonnance du 23 décembre 2016 modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/01/2017
Annexe / Bijlage III		ORBC	20/10/2006