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Intitulé

Loi du 17 juillet 1921 approuvant le Traité de paix conclu à Trianon, le 4 juin 1920, entre les puissances alliées et associées, d'une part, et la Hongrie, d'autre part


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Date Intitulé  
04/06/1920 Traité de Paix entre les puissances alliées et associées et la Hongrie, Protocole et Déclaration, signés à Trianon le 4 juin 1920