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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1924 concernant la réorganisation du corps des chanceliers, drogmans et interprètes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1924
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1925
Page:	200

Avis du Conseil d'Etat