help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULE
[Loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation d'activités ambulantes et foraines]
Loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/12/2009
Article / Artikel 10   L 22/12/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2006
Article / Artikel 13   L 04/07/2005
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2004
Article / Artikel 13   L 04/07/2005
Exécutions
Nature Date    
AR 29/04/1996  
AR 03/04/1995