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Article / Artikel 30

Arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 08/04/2013
Article / Artikel 37   AR 25/10/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/03/2008
Article / Artikel 1

La modification concerne uniquement le texte néerlandais de l'arrêté du 15/03/1958
  AR 10/02/2008
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 14/05/2000