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Intitulé

Arrêté-loi du 21 juillet 1915 pension accordée aux militaires nommés membres de l'Ordre de la Couronne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/07/1915
Nature de l'acte:	Arrêté-loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/1915
Page:	325

Avis du Conseil d'Etat