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Article / Artikel 17

Décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2017
Tous / Alle

Fin de vigueur: abrogation avec disposition transitoire: DRW 02/02/2017, art. 21
  DRW 18/07/1997