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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 12 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 27/03/2017
Article / Artikel 7   AR 20/12/2007