Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 septembre 1908 réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque fluviale]
Arrêté royal du 5 septembre 1908 hypothèque maritime et fluviale - Tenue de registre matricule et forme des inscriptions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Analyse

Article

Textes modifiants

Nature

Date

AR	15/12/2003
AR	04/04/1996

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 5 septembre 1908 réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque fluviale]Arrêté royal du 5 septembre 1908 hypothèque maritime et fluviale - Tenue de registre matricule et forme des inscriptions