Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Règlement général de Police du 24 septembre 2006 pour la Navigation sur les Eaux intérieures

Intitulé abrégé officiel: "Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/05/2014
Article / Artikel 7 Dispositions transitoires: AR 04/04/2014, art. 8		AR	04/04/2014