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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 portant exécution de l'article 24ter alinéa 2 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 36   AGCF 14/07/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 1   AGCF 19/07/2017