Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 31

NOUVEL INTITULE
[Décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance]
Décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 15		DCF	18/03/1996

Exécutions

Nature

Date

AGCF

26/09/1994