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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1992
Page:2286
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990