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Loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 114

Vig.: Date ultime

Dispositions transitoires (L 08/05/2019, art. 133 à 140)
  L 08/05/2019
Exécutions
Nature Date    
AR 04/04/1996