help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 30

Arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/02/2023
Article / Artikel 9   AR 26/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 24   AR 18/06/2017