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Intitulé

Loi du 15 avril 1889 apportant des modifications à l'article 80 de la loi hypothécaire


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1889
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1889
Page:1337
Avis du Conseil d'Etat --