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Article / Artikel 25

Ordonnance du 11 mai 2017 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	09/06/2017
Article / Artikel 42 Modifications à l'article 42 L 14/08/1986. L'article 42 est renoméroté article 34quater par l'article 25 ORBC 11/05/2017.	L	14/08/1986
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	09/06/2017
Article / Artikel 42 Art. 42 devient l'art. 34quater	L	14/08/1986