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Intitulé

Loi du 7 juillet 1887 autorisant le gouvernement à administrer la Haine


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1887
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1887
Page:2062
Avis du Conseil d'Etat --