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Article / Artikel 43bis

Décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 8   DCF 19/07/2017