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Intitulé

Loi du 7 mars 1867 qui permet aux pensionnés de résider à l'étranger sans l'autorisation préalable du gouvernement


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1867
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1867
Page:1401
Avis du Conseil d'Etat --