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Intitulé

Loi du 18 juin 1870 qui approuve la convention consulaire conclue, le 19 mars 1870, entre la Belgique et l'Espagne


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
19/03/1870 Convention consulaire entre la Belgique et l'Espagne, signée à Madrid le 19 mars 1870