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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 43   AR 07/02/1994
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 57   AR 12/08/2003