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Intitulé

Décret du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1794) sur l'exercice et la police extérieure des cultes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1794
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --