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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	22/09/2017
Article / Artikel 9		AR	29/05/2013