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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 juli 1998 tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993, wat het zeegeld betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1998
Page:31419
Avis du Conseil d'Etat 27635
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1997

Période de vigueur du 01/03/1997 au 01/07/2002