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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 10 juin 1853 qui autorise le gouvernement à régler , moyennant réciprocité, le traitement applicable aux navires romains dans les ports belges


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/06/1853 Déclarations de réciprocité entre la Belgique et les Etats pontificaux concernant les droits de navigation, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles et à Rome le 20 juin 1853