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Annexe / Bijlage

Arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	22/11/2017
Article / Artikel 1 1) Remplacement du tableau annexé à l'AMAF 15/09/2017. 2) Dispositions transitoires: AMAF 16/11/2017, art. 2		AMAF	16/11/2017