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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1992 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1992
Page:9216
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication