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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif aux règles de fonctionnement des paris

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/04/2018
Article / Artikel 7

Texte français
  AR 25/03/2018