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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/1992
Page:	8467

26/06/2018 (Traduction allemande)
Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 19/09/2017 (MB 31/10/2017)
05/02/2003 (Traduction allemande)
Art. 12

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 20/06/2021