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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 1966 modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1966
Page:5173
Avis du Conseil d'Etat 9603