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Article / Artikel 39

Loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 56bis   LCoord 11/08/1923
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 39   AR 24/07/1997