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Arrêté ministériel du 17 novembre 1982 pris en exécution de l'article 8, § 1 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients

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Article / Artikel 13   AMAF 01/08/1996