1) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 42 du DRW 11/12/2014, sauf en ce qui concerne l'ajout de mentions à l'art. 1, § 2, al. 1, du DRW 19/12/2002, une nouvelle mention étant ajoutée: "l'Agence wallonne du patrimoine".
2) Cette modification a été remplacée par l'art. 10 du DRW 17/07/2018. A l'issue de ce remplacement, la modification demeure identique à celle opérée par l’art. 42 du DRW 11/12/2014, sauf en ce qui concerne l'ajout de mentions à l'art. 1, § 2, al. 1, du DRW 19/12/2002, deux nouvelles mentions étant ajoutées: "l'Agence wallonne du patrimoine" et "la SA Immowal"."
DRW
19/12/2002
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/01/2018
Article / Artikel 2
1) Modification de l'art. 2, § 2: suppression de la mention "l'Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies" (DRW 13/12/2017, art. 42, al. 4).
2) Cette modification initiale est identique à celle opérée par l’art. 45, al. 2, du DRW 19/12/2012, tel que cet article a été remplacé par l'art. 5 du DRW 11/12/2013.
3) Par la suite, cette modification a été remplacée avec effet au 01/01/2018 par l'article 10 du DRW 17/07/2018. A l'issue de ce remplacement, la modification de l'art. 2, § 2, du DRW 19/12/2002 est formulée en des termes strictement identiques à ceux dans lesquels elle avait été libellée à l'origine. Par conséquent, elle demeure également identique à celle opérée par l’art. 45, al. 2, du DRW 19/12/2012, tel que cet article a été remplacé par l'art. 5 du DRW 11/12/2013.
