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Article / Artikel 148

Décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel D.418 Modification de l'art. D. 418, 8°, du Code 27/03/2014: remplacement des mots "31 décembre 2015" (lire: 31 décembre 2017 ?) par les mots "31 décembre 2018" (DRW 13/12/2017, art. 148, al. 2)	Code	27/03/2014
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 24 Remplacement des mots "31 décembre 2007" (lire: 31 décembre 2017 ?) par les mots "31 décembre 2018" (DRW 13/12/2017, art. 148, al. 1).	DRW	19/12/2002