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Article / Artikel 133

Décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Suspend - Schorst	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 4 Suspension de l'application de l'article 4 du DRW 15/12/2011 durant l'année 2018 à l'égard des fonds constituant le Titre IV du tableau annexé au DRW 13/12/2017.		DRW	15/12/2011