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Annexe / Bijlage 12

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 17/04/2018
Article / Artikel 17   AGCF 14/03/2018