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Article / Artikel 53bis

Loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 19 Vig.: date ultime	L	25/03/2024
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 44	L	19/07/2018