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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 octobre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2541 04/09/1984 Règlement (CEE) n° 2541/84 de la Commission, du 4 septembre 1984, portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations dans les autres Etats membqres d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France.