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Article / Artikel 6

Loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 11		L	29/06/1983

Exécutions

Nature

Date