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Article / Artikel 1

Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée, pour ce qui concerne la permanence médicale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 18   AR 10/08/1998