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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2023
Article / Artikel 1   AMAF 08/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 2   AMAF 29/09/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/07/2018
Article / Artikel 2   AMAF 14/06/2018